SCI AKAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 365 168, SCI AKAR est une SCI créée le 28 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Principale, 67470 Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYSEGUL OZKAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AKAR
INSEE- Dénomination
- SCI AKAR
- SIREN
- 815 365 168
- SIRET (siège)
- 815 365 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53815365168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 365 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- 15 RUE PRINCIPALE, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKAR
acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI AKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AKAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 SELTZSiègeActif
815 365 168 00013 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKAR
INPIComptes annuels de SCI AKAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025010828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04723
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00292
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/07791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/12707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2010 · N° 08/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-10.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : AKAR (Aysegul) née OZKAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI AKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AKAR ?
Le numéro SIREN de SCI AKAR est 815 365 168. Le SIRET de son siège social est 815 365 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53815365168.
Qui dirige SCI AKAR ?
SCI AKAR est dirigée par AYSEGUL OZKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKAR ?
Le siège social de SCI AKAR est situé 15 rue Principale, 67470 Seltz.
SCI AKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKAR.
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