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SCI AKHAN

Active
Siren477 877 062SCI57540 PETITE-ROSSELLECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AKHAN est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 477 877 062. Elle est domiciliée 133 rue Principale, 57540 Petite-Rosselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAFA AKHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AKHAN

Dénomination
SCI AKHAN
SIREN
477 877 062
SIRET (siège)
477 877 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07477877062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 877 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
133 RUE PRINCIPALE, 57540, PETITE-ROSSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AKHAN

Acquisition d'un immeuble sis 133 rue principale à 57540 Petite Rosselle.

Finances de SCI AKHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AKHAN

MA

MUSTAFA AKHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018

AO

AYSEL OTAKAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AKHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57540 PETITE-ROSSELLESiègeActif

    477 877 062 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AKHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AKHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AKHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AKHAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AKHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AKHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant et associé indéfiniment responsable : AKHAN (Mustafa) ; associé indéfiniment responsable : AKHAN (Aysel)

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI AKHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI AKHAN ?

Le numéro SIREN de SCI AKHAN est 477 877 062. Le SIRET de son siège social est 477 877 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477877062.

Qui dirige SCI AKHAN ?

SCI AKHAN est dirigée par MUSTAFA AKHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AKHAN ?

Le siège social de SCI AKHAN est situé 133 rue Principale, 57540 Petite-Rosselle.

SCI AKHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AKHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AKHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKHAN.

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