SCI AKSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 020 190, SCI AKSA est une SCI créée le 20 avril 2004. Elle est domiciliée 155 rue des Epasses, 25600 Brognard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDULKADIR KILIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AKSA
INSEE- Dénomination
- SCI AKSA
- SIREN
- 453 020 190
- SIRET (siège)
- 453 020 190 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453020190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 020 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 155 RUE DES EPASSES, 25600, BROGNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKSA
Propriété, gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI AKSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AKSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25600 BROGNARDSiègeActif
453 020 190 00022 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820B
- 25230 DASLEFermé
453 020 190 00014 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKSA
INPIComptes annuels de SCI AKSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI AKSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AKSA ?
Le numéro SIREN de SCI AKSA est 453 020 190. Le SIRET de son siège social est 453 020 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453020190.
Qui dirige SCI AKSA ?
SCI AKSA est dirigée par ABDULKADIR KILIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKSA ?
Le siège social de SCI AKSA est situé 155 rue des Epasses, 25600 Brognard.
SCI AKSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKSA.
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