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SCI AL PONTE

Active
Siren752 654 350SCI31000 TOULOUSECréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AL PONTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 654 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Thionville, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE OZON, autre.

Fiche d'identité de SCI AL PONTE

Dénomination
SCI AL PONTE
SIREN
752 654 350
SIRET (siège)
752 654 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69752654350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 654 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
15 RUE DE THIONVILLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AL PONTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AL PONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AL PONTE

JO

JEAN-BAPTISTE OZON

Autre

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

CO

CHARLOTTE OZON

Autre

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

DO

DIDIER OZON

Autre

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

I

IMMOBILIARE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI AL PONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    752 654 350 00012 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AL PONTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI AL PONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AL PONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AL PONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AL PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AL PONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AL PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AL PONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-29

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI AL PONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AL PONTE ?

Le numéro SIREN de SCI AL PONTE est 752 654 350. Le SIRET de son siège social est 752 654 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752654350.

Qui dirige SCI AL PONTE ?

SCI AL PONTE est dirigée par JEAN-BAPTISTE OZON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AL PONTE ?

Le siège social de SCI AL PONTE est situé 15 rue de Thionville, 31000 Toulouse.

SCI AL PONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AL PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AL PONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AL PONTE.

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