SCI ALABAMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 406 811, SCI ALABAMA est une SCI créée le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 26420 Vassieux-en-Vercors. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNETTE BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALABAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ALABAMA
- SIREN
- 404 406 811
- SIRET (siège)
- 404 406 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26404406811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 406 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 891,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- LES BRUYERES, 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALABAMA
ACQUISITION, VENTE, APPORT, ECHANGE, LA CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRA- TION, LA LOCATION, L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, DROITS IMMO- BILIERS
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Finances de SCI ALABAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALABAMA
INSEEÉtablissements de SCI ALABAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif
404 406 811 00012 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALABAMA
INPIConformité de SCI ALABAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALABAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALABAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02090
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02089
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01109
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/19621
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023007026
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALABAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALABAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ALABAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALABAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ALABAMA est 404 406 811. Le SIRET de son siège social est 404 406 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404406811.
Qui dirige SCI ALABAMA ?
SCI ALABAMA est dirigée par ANNETTE BOURGEOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALABAMA ?
Le siège social de SCI ALABAMA est situé Les Bruyeres, 26420 Vassieux-en-Vercors.
SCI ALABAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALABAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALABAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALABAMA.
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