SCI ALABAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 609 935, SCI ALABAMA est une SCI créée le 13 mai 2005. Elle est domiciliée 36 Mail des Charmilles, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VITET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALABAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ALABAMA
- SIREN
- 438 609 935
- SIRET (siège)
- 438 609 935 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82438609935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 609 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2005
- Siège social
- 36 MAIL DES CHARMILLES, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALABAMA
ACQUISITON ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALABAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALABAMA
INSEEÉtablissements de SCI ALABAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
438 609 935 00020 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
438 609 935 00012 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALABAMA
INPIComptes annuels de SCI ALABAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALABAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALABAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALABAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALABAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/19621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023007026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALABAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALABAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ALABAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALABAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ALABAMA est 438 609 935. Le SIRET de son siège social est 438 609 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438609935.
Qui dirige SCI ALABAMA ?
SCI ALABAMA est dirigée par JEAN VITET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALABAMA ?
Le siège social de SCI ALABAMA est situé 36 Mail des Charmilles, 10000 Troyes.
SCI ALABAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALABAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALABAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALABAMA.
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