SCI ALAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALAE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 333 661. Elle est domiciliée Rte des Granges, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BARACAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALAE
INSEE- Dénomination
- SCI ALAE
- SIREN
- 450 333 661
- SIRET (siège)
- 450 333 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30450333661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 333 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- RTE DES GRANGES, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET MEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LADISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS DENATURE CIVILE S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ALAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAE
INSEEÉtablissements de SCI ALAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
450 333 661 00012 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAE
INPIComptes annuels de SCI ALAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/11501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ALAE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAE ?
Le numéro SIREN de SCI ALAE est 450 333 661. Le SIRET de son siège social est 450 333 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450333661.
Qui dirige SCI ALAE ?
SCI ALAE est dirigée par CHANTAL BARACAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALAE ?
Le siège social de SCI ALAE est situé Rte des Granges, 26290 Donzere.
SCI ALAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAE.
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