SCI ALAIN JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ALAIN JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 313 097. Son siège social est situé 12 rue Antoine Chantin, 75014 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY GRANDGERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALAIN JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALAIN JEAN
- SIREN
- 316 313 097
- SIRET (siège)
- 316 313 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40316313097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 313 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1979
- Siège social
- 12 RUE ANTOINE CHANTIN, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAIN JEAN
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI ALAIN JEAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAIN JEAN
INSEEÉtablissements de SCI ALAIN JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
316 313 097 00016 · ouvert le 18 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAIN JEAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ALAIN JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAIN JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-23.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-00.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 92-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.996
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.256
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Décision du 16 avril 1996 · N° 93-40.589
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Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.917
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.099
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALAIN JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI ALAIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAIN JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALAIN JEAN est 316 313 097. Le SIRET de son siège social est 316 313 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40316313097.
Qui dirige SCI ALAIN JEAN ?
SCI ALAIN JEAN est dirigée par GUY GRANDGERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALAIN JEAN ?
Le siège social de SCI ALAIN JEAN est situé 12 rue Antoine Chantin, 75014 Paris.
SCI ALAIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAIN JEAN.
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