SCI ALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2016, identifiée par le SIREN 818 327 389. Son siège social est situé 140 All du Chateau Beaupre, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE-CHARLOTTE OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALAIS
- SIREN
- 818 327 389
- SIRET (siège)
- 818 327 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61818327389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 327 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 140 ALL DU CHATEAU BEAUPRE, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAIS
Achat location immeubles
Finances de SCI ALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAIS
INSEEÉtablissements de SCI ALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif
818 327 389 00016 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAIS
INPIComptes annuels de SCI ALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00834
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00623
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00285
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00196
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00192
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00180
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01163
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02519
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02314
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01950
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01774
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00619
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00691
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02121
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00895
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 mai 2023 · N° 23/00870
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00159
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-40.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-04.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 89-40.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-07
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALAIS est 818 327 389. Le SIRET de son siège social est 818 327 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818327389.
Qui dirige SCI ALAIS ?
SCI ALAIS est dirigée par SOPHIE-CHARLOTTE OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALAIS ?
Le siège social de SCI ALAIS est situé 140 All du Chateau Beaupre, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI ALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAIS.
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