SCI ALASKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 282 878, SCI ALASKA est une SCI créée le 21 octobre 1991. Elle est domiciliée 6 rue Dalayrac, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RUBIO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALASKA
INSEE- Dénomination
- SCI ALASKA
- SIREN
- 383 282 878
- SIRET (siège)
- 383 282 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383282878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 282 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- 6 RUE DALAYRAC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALASKA
L' acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI ALASKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALASKA
INSEEAutre
L' OLIVIER
Autre
Établissements de SCI ALASKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
383 282 878 00016 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALASKA
INPIComptes annuels de SCI ALASKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALASKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALASKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALASKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALASKA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2017 · N° 16/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALASKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALASKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI ALASKA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALASKA ?
Le numéro SIREN de SCI ALASKA est 383 282 878. Le SIRET de son siège social est 383 282 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383282878.
Qui dirige SCI ALASKA ?
SCI ALASKA est dirigée par JACQUES RUBIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALASKA ?
Le siège social de SCI ALASKA est situé 6 rue Dalayrac, 31000 Toulouse.
SCI ALASKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALASKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALASKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALASKA.
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