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SCI ALATA

Active
Siren930 389 366SCI09160 LA BASTIDE-DU-SALATCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ALATA est une SCI immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 389 366. Elle est domiciliée Labouche Lieu Dit, 09160 La Bastide-du-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALATA

Dénomination
SCI ALATA
SIREN
930 389 366
SIRET (siège)
930 389 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94930389366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 389 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2024
Siège social
LABOUCHE LIEU DIT, 09160, LA BASTIDE-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALATA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI ALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALATA

SR

SEBASTIEN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

JP

JUSTINE PATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 LA BASTIDE-DU-SALATSiègeActif

    930 389 366 00012 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI ALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALATA ?

Le numéro SIREN de SCI ALATA est 930 389 366. Le SIRET de son siège social est 930 389 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94930389366.

Qui dirige SCI ALATA ?

SCI ALATA est dirigée par SEBASTIEN REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALATA ?

Le siège social de SCI ALATA est situé Labouche Lieu Dit, 09160 La Bastide-du-Salat.

SCI ALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALATA.

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