SCI ALAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 659 051. Elle est domiciliée 120 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOUHEIR ALAYLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALAYA
INSEE- Dénomination
- SCI ALAYA
- SIREN
- 522 659 051
- SIRET (siège)
- 522 659 051 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522659051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 659 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 120 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAYA
Location d'immeubles nus
Finances de SCI ALAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAYA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Bassel nom d'usage : YASSINE Bassel YASSINE
Gérant · de mai 2010 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
522 659 051 00018 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAYA
INPIComptes annuels de SCI ALAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAYA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ALAYLI Souheir nom d'usage : YASSINE devient gérant. YASSINE Bassel nom d'usage : YASSINE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI ALAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAYA ?
Le numéro SIREN de SCI ALAYA est 522 659 051. Le SIRET de son siège social est 522 659 051 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522659051.
Qui dirige SCI ALAYA ?
SCI ALAYA est dirigée par SOUHEIR ALAYLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALAYA ?
Le siège social de SCI ALAYA est situé 120 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.
SCI ALAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAYA.
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