SCI ALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 668 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Domont, 95460 Ezanville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS ALBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBA
INSEE- Dénomination
- SCI ALBA
- SIREN
- 497 668 814
- SIRET (siège)
- 497 668 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11497668814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 668 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 23 RTE DE DOMONT, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBA
l'acquisition l'administration l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles biens immobiliers toutes opérations financières et immobilières favorisant la réalisation et en respectant le caractère civil
Finances de SCI ALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
497 668 814 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBA
INPIComptes annuels de SCI ALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004409
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01593
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ALBA Nicolas
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ALBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBA ?
Le numéro SIREN de SCI ALBA est 497 668 814. Le SIRET de son siège social est 497 668 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497668814.
Qui dirige SCI ALBA ?
SCI ALBA est dirigée par NICOLAS ALBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBA ?
Le siège social de SCI ALBA est situé 23 Rte de Domont, 95460 Ezanville.
SCI ALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBA.
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