SCI ALBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 510 345, SCI ALBANE est une SCI créée le 25 mai 2016. Elle est domiciliée 85 Che de la Centrale, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALBANE
INSEE- Dénomination
- SCI ALBANE
- SIREN
- 820 510 345
- SIRET (siège)
- 820 510 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71820510345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 510 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 85 CHE DE LA CENTRALE, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBANE
Location de murs.
Finances de SCI ALBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBANE
INSEEÉtablissements de SCI ALBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeActif
820 510 345 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBANE
INPIComptes annuels de SCI ALBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07421
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07406
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04761
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05563
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05576
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05581
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05551
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05579
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05565
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05567
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05548
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05580
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04970
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04980
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04981
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04992
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04884
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04886
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04897
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04930
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02843
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04516
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04518
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04519
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04520
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04554
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04484
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04485
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04493
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04499
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04500
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04502
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08453
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08500
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08657
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08659
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08668
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08687
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08937
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04096
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04106
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04031
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04053
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04054
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00174
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00838
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00239
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Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03967
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Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03969
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Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03970
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Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03973
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03873
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03874
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03809
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03812
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03814
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03816
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03818
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03820
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03646
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03648
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03683
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03695
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03700
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03582
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03591
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03593
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03594
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03600
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03608
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03609
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03482
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02971
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02972
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02974
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02981
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02214
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01863
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02371
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Décision du 03 février 2026 · N° 26/00798
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00496
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00504
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09516
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI ALBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBANE ?
Le numéro SIREN de SCI ALBANE est 820 510 345. Le SIRET de son siège social est 820 510 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820510345.
Qui dirige SCI ALBANE ?
SCI ALBANE est dirigée par DOMINIQUE BOUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBANE ?
Le siège social de SCI ALBANE est situé 85 Che de la Centrale, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.
SCI ALBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBANE.
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