SCI ALBANIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 576 895, SCI ALBANIS est une SCI créée le 19 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve "sous le Cret", 74550 Orcier. SCI ALBANIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD FAVRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBANIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALBANIS
- SIREN
- 379 576 895
- SIRET (siège)
- 379 576 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379576895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 576 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- "SOUS LE CRET", 74550, ORCIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI ALBANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBANIS
INSEEÉtablissements de SCI ALBANIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74550 ORCIERSiègeFermé
379 576 895 00013 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 702A
- 74150 RUMILLYFermé
379 576 895 00021 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALBANIS
INPIConformité de SCI ALBANIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALBANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2013. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de créances postérieures au jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ont été désigné : liquidateur : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 octobre 2012
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALBANIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALBANIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Avis de dépôt de créances postérieures au jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ont été désigné : liquidateur : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 octobre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ALBANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBANIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALBANIS est 379 576 895. Le SIRET de son siège social est 379 576 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379576895.
Qui dirige SCI ALBANIS ?
SCI ALBANIS est dirigée par GERARD FAVRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALBANIS ?
Le siège social de SCI ALBANIS est situé "sous le Cret", 74550 Orcier.
SCI ALBANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBANIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALBANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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