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SCI ALBANIS

Active
Siren379 576 895SCI74550 ORCIERCréée le 19 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 576 895, SCI ALBANIS est une SCI créée le 19 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve "sous le Cret", 74550 Orcier. SCI ALBANIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD FAVRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALBANIS

Dénomination
SCI ALBANIS
SIREN
379 576 895
SIRET (siège)
379 576 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70379576895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 576 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1990
Siège social
"SOUS LE CRET", 74550, ORCIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI ALBANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALBANIS

GF

GERARD FAVRAT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ALBANIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74550 ORCIERSiègeFermé

    379 576 895 00013 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 702A

  • 74150 RUMILLYFermé

    379 576 895 00021 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALBANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI ALBANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALBANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2013. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de créances postérieures au jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ont été désigné : liquidateur : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 octobre 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALBANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALBANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALBANIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Avis de dépôt de créances postérieures au jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ont été désigné : liquidateur : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 octobre 2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ALBANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALBANIS ?

Le numéro SIREN de SCI ALBANIS est 379 576 895. Le SIRET de son siège social est 379 576 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379576895.

Qui dirige SCI ALBANIS ?

SCI ALBANIS est dirigée par GERARD FAVRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALBANIS ?

Le siège social de SCI ALBANIS est situé "sous le Cret", 74550 Orcier.

SCI ALBANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALBANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALBANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALBANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.