SCI ALBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 739 766, SCI ALBERTA est une SCI créée le 24 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Mte l Hermitage, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE SAYAGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI ALBERTA
- SIREN
- 452 739 766
- SIRET (siège)
- 452 739 766 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90452739766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 739 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 7 MTE L HERMITAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBERTA
Location de logements
Finances de SCI ALBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBERTA
INSEEÉtablissements de SCI ALBERTA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
452 739 766 00023 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A
- 06000 NICEActif
452 739 766 00031 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
452 739 766 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALBERTA
INPIComptes annuels de SCI ALBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBERTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04598
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026032199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 19/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/20293
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00332
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03008
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07592
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00603
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13727
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03325
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08244
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02479
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00066
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/07798
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
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Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 92-13.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ALBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI ALBERTA est 452 739 766. Le SIRET de son siège social est 452 739 766 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452739766.
Qui dirige SCI ALBERTA ?
SCI ALBERTA est dirigée par MAURICE SAYAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBERTA ?
Le siège social de SCI ALBERTA est situé 7 Mte l Hermitage, 06000 Nice.
SCI ALBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBERTA.
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