SCI ALBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 198 258, SCI ALBINE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leon Blum Bram, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE RAYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALBINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALBINE
- SIREN
- 423 198 258
- SIRET (siège)
- 423 198 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423198258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 198 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 527,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE LEON BLUM BRAM, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBINE
LA PROPRIRETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.ETC....
Finances de SCI ALBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBINE
INSEEÉtablissements de SCI ALBINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
423 198 258 00018 · ouvert le 22 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBINE
INPIComptes annuels de SCI ALBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-12.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-83.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-10.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ALBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALBINE est 423 198 258. Le SIRET de son siège social est 423 198 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423198258.
Qui dirige SCI ALBINE ?
SCI ALBINE est dirigée par BRIGITTE RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALBINE ?
Le siège social de SCI ALBINE est situé 2 rue Leon Blum Bram, 11150 Bram.
SCI ALBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBINE.
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