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SCI ALCA

Active
Siren481 686 913SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 686 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Rossignol, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BAZUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALCA

Dénomination
SCI ALCA
SIREN
481 686 913
SIRET (siège)
481 686 913 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50481686913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 686 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2005
Siège social
2 ALL DE ROSSIGNOL, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALCA

Propriété, administration, gestion , exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALCA

CB

CAROLINE BAZUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

AN

ALAIN NEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ALCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    481 686 913 00023 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

  • 47000 AGENFermé

    481 686 913 00015 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ALCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALCA ?

Le numéro SIREN de SCI ALCA est 481 686 913. Le SIRET de son siège social est 481 686 913 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481686913.

Qui dirige SCI ALCA ?

SCI ALCA est dirigée par CAROLINE BAZUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALCA ?

Le siège social de SCI ALCA est situé 2 All de Rossignol, 47510 Foulayronnes.

SCI ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCA.

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