SCI ALCARAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCARAZ est une SCI immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 898 545. Son siège social est situé 6 rue des Nobles, 31570 Lanta. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE ALCARAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALCARAZ
INSEE- Dénomination
- SCI ALCARAZ
- SIREN
- 488 898 545
- SIRET (siège)
- 488 898 545 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66488898545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 898 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE DES NOBLES, 31570, LANTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCARAZ
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENTL'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI ALCARAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCARAZ
INSEEÉtablissements de SCI ALCARAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 LANTASiègeActif
488 898 545 00014 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCARAZ
INPIComptes annuels de SCI ALCARAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCARAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCARAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCARAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCARAZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01630
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/14394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06751
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004436
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2019F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04678
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/03296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2017 · N° 13/09550
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03000
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/10775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-11.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCARAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCARAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ALCARAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCARAZ ?
Le numéro SIREN de SCI ALCARAZ est 488 898 545. Le SIRET de son siège social est 488 898 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488898545.
Qui dirige SCI ALCARAZ ?
SCI ALCARAZ est dirigée par FABRICE ALCARAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCARAZ ?
Le siège social de SCI ALCARAZ est situé 6 rue des Nobles, 31570 Lanta.
SCI ALCARAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCARAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCARAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCARAZ.
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