SCI ALCYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 701 095. Elle est domiciliée 149 av de Geneve Mr Cuttaz, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND CUTTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALCYON
INSEE- Dénomination
- SCI ALCYON
- SIREN
- 397 701 095
- SIRET (siège)
- 397 701 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397701095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 701 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 149 AV DE GENEVE MR CUTTAZ, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCYON
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALCYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCYON
INSEEÉtablissements de SCI ALCYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
397 701 095 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCYON
INPIComptes annuels de SCI ALCYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCYON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J02066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 27 février 2026 · N° 2025075841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ALCYON
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCYON ?
Le numéro SIREN de SCI ALCYON est 397 701 095. Le SIRET de son siège social est 397 701 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397701095.
Qui dirige SCI ALCYON ?
SCI ALCYON est dirigée par RAYMOND CUTTAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALCYON ?
Le siège social de SCI ALCYON est situé 149 av de Geneve Mr Cuttaz, 74000 Annecy.
SCI ALCYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCYON.
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