SCI ALDEBARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 317 480, SCI ALDEBARAN est une SCI créée le 31 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 rue de l'Eglise, 46090 Mercues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC TACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALDEBARAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALDEBARAN
- SIREN
- 478 317 480
- SIRET (siège)
- 478 317 480 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478317480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 317 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 247 RUE DE L'EGLISE, 46090, MERCUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALDEBARAN
Acquistion de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété ou en usufruit administration et gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI ALDEBARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALDEBARAN
INSEEÉtablissements de SCI ALDEBARAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 46090 MERCUESSiègeActif
478 317 480 00026 · ouvert le 30 mars 2013 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANActif
478 317 480 00034 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
478 317 480 00018 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALDEBARAN
INPIComptes annuels de SCI ALDEBARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALDEBARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALDEBARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALDEBARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALDEBARAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/15818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/12231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025039055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 février 2025 · N° 2025009669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024079409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/18544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALDEBARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALDEBARAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ALDEBARAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALDEBARAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALDEBARAN est 478 317 480. Le SIRET de son siège social est 478 317 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478317480.
Qui dirige SCI ALDEBARAN ?
SCI ALDEBARAN est dirigée par FREDERIC TACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALDEBARAN ?
Le siège social de SCI ALDEBARAN est situé 247 rue de l'Eglise, 46090 Mercues.
SCI ALDEBARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALDEBARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALDEBARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALDEBARAN.
Entreprises similaires
Même activité à Mercues
