SCI ALEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 888 982. Elle est domiciliée 11 rue Pasteur, 88100 Saint Die des Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par XAVIER RAHMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ALEMA
- SIREN
- 752 888 982
- SIRET (siège)
- 752 888 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36752888982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 888 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR, 88100, SAINT DIE DES VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ALEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2012 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT DIE DES VOSGESSiègeActif
752 888 982 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ALEMA
INPIComptes annuels de SCI ALEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024003843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI ALEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ALEMA est 752 888 982. Le SIRET de son siège social est 752 888 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752888982.
Qui dirige SCI ALEMA ?
SCI ALEMA est dirigée par XAVIER RAHMANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ALEMA ?
Le siège social de SCI ALEMA est situé 11 rue Pasteur, 88100 Saint Die des Vosges.
SCI ALEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEMA.
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