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SCI ALEMMA

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Siren441 870 029SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ALEMMA est une SCI immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 870 029. Son siège social est situé 107 bd Felix Martin, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ALEMMA

Dénomination
SCI ALEMMA
SIREN
441 870 029
SIRET (siège)
441 870 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48441870029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 870 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
107 BD FELIX MARTIN, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ALEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALEMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ALEMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    441 870 029 00010 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ALEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALEMMA est 441 870 029. Le SIRET de son siège social est 441 870 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441870029.

Où se situe le siège social de SCI ALEMMA ?

Le siège social de SCI ALEMMA est situé 107 bd Felix Martin, 83700 Saint-Raphael.

SCI ALEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEMMA.

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