CheckersProcédures

SCI ALEPH

Active
Siren389 994 609SCI31530 MERENVIELLECréée le 03 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ALEPH est une SCI immatriculée le 3 février 1993 sous le numéro SIREN 389 994 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 569 Imp Belloc, 31530 Merenvielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BASMAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALEPH

Dénomination
SCI ALEPH
SIREN
389 994 609
SIRET (siège)
389 994 609 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06389994609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 994 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1993
Siège social
569 IMP BELLOC, 31530, MERENVIELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALEPH

PROPRIETE ACQUISITION LOCATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL -

Finances de SCI ALEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALEPH

CB

CATHERINE BASMAN

Autre

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

EP

ETIENNE PRAX

Autre

Depuis la création (03 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ALEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 MERENVIELLESiègeActif

    389 994 609 00029 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    389 994 609 00011 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEPH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ALEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ALEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ALEPH est 389 994 609. Le SIRET de son siège social est 389 994 609 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389994609.

Qui dirige SCI ALEPH ?

SCI ALEPH est dirigée par CATHERINE BASMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALEPH ?

Le siège social de SCI ALEPH est situé 569 Imp Belloc, 31530 Merenvielle.

SCI ALEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEPH.

Entreprises similaires

Même activité à Merenvielle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Merenvielle

Entreprises du même secteur à Merenvielle

Entreprises à Merenvielle

Toutes les entreprises à Merenvielle