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SCI GARDEL

Active
Siren390 952 166SCI31530 MERENVIELLECréée le 03 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 952 166, SCI GARDEL est une SCI créée le 3 mai 1993. Son siège social est situé 260 Imp la Chaume Chez Mme Marceron Mireille, 31530 Merenvielle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE MARCERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI GARDEL

Dénomination
SCI GARDEL
SIREN
390 952 166
SIRET (siège)
390 952 166 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22390952166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 952 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1993
Siège social
260 IMP LA CHAUME CHEZ MME MARCERON MIREILLE, 31530, MERENVIELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GARDEL

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI GARDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDEL

MM

MIREILLE MARCERON

Gérant

SV

STEPHANE VASSELON

Autre

LV

LAURA VASSELON

Autre

EV

EMMANUELLE VASSELON

Autre

SV

SANDIE VASSELON

Autre

Établissements de SCI GARDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 MERENVIELLESiègeActif

    390 952 166 00028 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    390 952 166 00010 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JEANLAURENT Pierre Louis nom d'usage : JEANLAURENT n'est plus gérant. VASSELON Pierre Marie Georges nom d'usage : VASSELON n'est plus gérant. MARCERON Mireille nom d'usage : MARCERON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI GARDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDEL ?

Le numéro SIREN de SCI GARDEL est 390 952 166. Le SIRET de son siège social est 390 952 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390952166.

Qui dirige SCI GARDEL ?

SCI GARDEL est dirigée par MIREILLE MARCERON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARDEL ?

Le siège social de SCI GARDEL est situé 260 Imp la Chaume Chez Mme Marceron Mireille, 31530 Merenvielle.

SCI GARDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDEL.

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