SCI ALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALES est une société civile immatriculée le 15 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 594 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE des Pommiers, 72610 Saint-Paterne-Le Chevain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Flavien TOUDJA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ALES
INSEE- Dénomination
- SCI ALES
- SIREN
- 949 594 683
- SIRET (siège)
- 949 594 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82949594683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 594 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 36 RUE des Pommiers, 72610, Saint-Paterne-Le Chevain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession, de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'édification de toutes constructions et toute acquisition vendue en l'état futur d'achèvement.
Finances de SCI ALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
GROUPE TOUDJA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 Saint-Paterne-Le ChevainSiègeActif
949 594 683 00011 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01454
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00769
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00130
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI ALES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALES ?
Le numéro SIREN de SCI ALES est 949 594 683. Le SIRET de son siège social est 949 594 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949594683.
Qui dirige SCI ALES ?
SCI ALES est dirigée par Flavien TOUDJA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALES ?
Le siège social de SCI ALES est situé 36 RUE des Pommiers, 72610 Saint-Paterne-Le Chevain.
SCI ALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALES.
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