SCI ALEXANDRE DUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXANDRE DUMAS est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 684 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT FEZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXANDRE DUMAS
- SIREN
- 448 684 613
- SIRET (siège)
- 448 684 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80448684613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 684 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 15 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXANDRE DUMAS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEEÉtablissements de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
448 684 613 00012 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIComptes annuels de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXANDRE DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXANDRE DUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXANDRE DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXANDRE DUMAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-20.591
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-43.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXANDRE DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXANDRE DUMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ALEXANDRE DUMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE DUMAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE DUMAS est 448 684 613. Le SIRET de son siège social est 448 684 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448684613.
Qui dirige SCI ALEXANDRE DUMAS ?
SCI ALEXANDRE DUMAS est dirigée par HUBERT FEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEXANDRE DUMAS ?
Le siège social de SCI ALEXANDRE DUMAS est situé 15 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.
SCI ALEXANDRE DUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXANDRE DUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXANDRE DUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXANDRE DUMAS.
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