SCI ALFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 119 499. Elle est domiciliée Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE METAYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALFRAN
- SIREN
- 352 119 499
- SIRET (siège)
- 352 119 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352119499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 119 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1989
- Siège social
- LD CONVENANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALFRAN
Voir objet
Finances de SCI ALFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFRAN
INSEEGérant
SCI ANASTEAM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
352 119 499 00015 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALFRAN
INPIComptes annuels de SCI ALFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérant : LE METAYER (Jean-François)
- création
Date d'effet : 05 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI ALFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALFRAN est 352 119 499. Le SIRET de son siège social est 352 119 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352119499.
Qui dirige SCI ALFRAN ?
SCI ALFRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALFRAN ?
Le siège social de SCI ALFRAN est situé Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault.
SCI ALFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFRAN.
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