SCI ALFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 958 764. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Peire Plantade, 30190 Moussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BIEGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALFRAN
- SIREN
- 492 958 764
- SIRET (siège)
- 492 958 764 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR45492958764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 958 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- IMP Peire Plantade, 30190, Moussac
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALFRAN
Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI ALFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFRAN
INSEEÉtablissements de SCI ALFRAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 MoussacSiègeActif
492 958 764 00044 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 30320 MARGUERITTESFermé
492 958 764 00010 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
492 958 764 00028 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
492 958 764 00036 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALFRAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALFRAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ALFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALFRAN est 492 958 764. Le SIRET de son siège social est 492 958 764 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492958764.
Qui dirige SCI ALFRAN ?
SCI ALFRAN est dirigée par FRANCK BIEGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALFRAN ?
Le siège social de SCI ALFRAN est situé IMP Peire Plantade, 30190 Moussac.
SCI ALFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFRAN.
Entreprises similaires
Même activité à Moussac