SCI ALFRED DE VIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI ALFRED DE VIGNY est une SCI immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 940 775. Son siège social est situé 182 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand. SCI ALFRED DE VIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN REGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALFRED DE VIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ALFRED DE VIGNY
- SIREN
- 398 940 775
- SIRET (siège)
- 398 940 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59398940775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 940 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- 182 RUE ANATOLE FRANCE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALFRED DE VIGNY
Location d'immeuble
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Finances de SCI ALFRED DE VIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFRED DE VIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI ALFRED DE VIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
398 940 775 00016 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALFRED DE VIGNY
INPIConformité de SCI ALFRED DE VIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFRED DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRED DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-40.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFRED DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALFRED DE VIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ALFRED DE VIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRED DE VIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ALFRED DE VIGNY est 398 940 775. Le SIRET de son siège social est 398 940 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398940775.
Qui dirige SCI ALFRED DE VIGNY ?
SCI ALFRED DE VIGNY est dirigée par ALAIN REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALFRED DE VIGNY ?
Le siège social de SCI ALFRED DE VIGNY est situé 182 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI ALFRED DE VIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFRED DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFRED DE VIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFRED DE VIGNY.
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