SCI ALIANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 350 731, SCI ALIANCE est une SCI créée le 24 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Coucous, 27190 Le Val-Dore. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE RAFFY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIANCE
- SIREN
- 518 350 731
- SIRET (siège)
- 518 350 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03518350731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 350 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- ALL DES COUCOUS, 27190, LE VAL-DORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIANCE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment des biens et droits mobiliers ou immobiliers afférents à un immeuble sis cadastré.
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Finances de SCI ALIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALIANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27190 LE VAL-DORESiègeFermé
518 350 731 00015 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820A
- 78200 MAGNANVILLEFermé
518 350 731 00023 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIANCE
INPIConformité de SCI ALIANCE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ALIANCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2021.
Ouverte le 15 novembre 2019. Clôturée le 11 octobre 2021.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 547 - 76504 Elbeuf cédex. N° RG : 18/00179
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement renouvelant la période d’observation jusqu’au 15 février 2021. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 19/03585
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
jugement du tribunal judiciaire d’Evreux ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements :15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry , BP 45, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICARD. N° RG : 19/03585
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIANCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 05-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALIANCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : RAFFY Nadège
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : RAFFY Nadège
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-08-17 · Début d'activité : 2023-05-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-10-11 · jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 547 - 76504 Elbeuf cédex. N° RG : 18/00179
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-10-11 · Jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 19/03585
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-30 · Jugement renouvelant la période d’observation jusqu’au 15 février 2021. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 19/03585
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · jugement du tribunal judiciaire d’Evreux ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements :15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry , BP 45, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICARD. N° RG : 19/03585
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-24
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ALIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIANCE est 518 350 731. Le SIRET de son siège social est 518 350 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518350731.
Qui dirige SCI ALIANCE ?
SCI ALIANCE est dirigée par NADEGE RAFFY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALIANCE ?
Le siège social de SCI ALIANCE est situé All des Coucous, 27190 Le Val-Dore.
SCI ALIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALIANCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 11 octobre 2021.
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