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SCI ALIANCE

Active
Siren518 350 731SCI27190 LE VAL-DORECréée le 24 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 350 731, SCI ALIANCE est une SCI créée le 24 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Coucous, 27190 Le Val-Dore. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE RAFFY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALIANCE

Dénomination
SCI ALIANCE
SIREN
518 350 731
SIRET (siège)
518 350 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03518350731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 350 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
ALL DES COUCOUS, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALIANCE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment des biens et droits mobiliers ou immobiliers afférents à un immeuble sis cadastré.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALIANCE

NR

NADEGE RAFFY

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2023

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdelkrim BENSADOUN

Gérant · de novembre 2009 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALIANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeFermé

    518 350 731 00015 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820A

  • 78200 MAGNANVILLEFermé

    518 350 731 00023 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALIANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI ALIANCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ALIANCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2021.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 19/03585

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2019. Clôturée le 11 octobre 2021.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 547 - 76504 Elbeuf cédex. N° RG : 18/00179

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement renouvelant la période d’observation jusqu’au 15 février 2021. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 19/03585

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement du tribunal judiciaire d’Evreux ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements :15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry , BP 45, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICARD. N° RG : 19/03585

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIANCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALIANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : RAFFY Nadège

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : RAFFY Nadège

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-08-17 · Début d'activité : 2023-05-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-10-11 · jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 547 - 76504 Elbeuf cédex. N° RG : 18/00179

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-10-11 · Jugement de clôture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cédex. N° RG : 19/03585

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-30 · Jugement renouvelant la période d’observation jusqu’au 15 février 2021. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 19/03585

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · jugement du tribunal judiciaire d’Evreux ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements :15 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry , BP 45, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICARD. N° RG : 19/03585

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ALIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ALIANCE est 518 350 731. Le SIRET de son siège social est 518 350 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518350731.

Qui dirige SCI ALIANCE ?

SCI ALIANCE est dirigée par NADEGE RAFFY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALIANCE ?

Le siège social de SCI ALIANCE est situé All des Coucous, 27190 Le Val-Dore.

SCI ALIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALIANCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 11 octobre 2021.