SCI ALICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI ALICA est une SCI immatriculée le 4 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 366 523. Elle est domiciliée 1191 av du General Bigeard, 54200 Toul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD METGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALICA
INSEE- Dénomination
- SCI ALICA
- SIREN
- 391 366 523
- SIRET (siège)
- 391 366 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38391366523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 366 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1993
- Siège social
- 1191 AV DU GENERAL BIGEARD, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALICA
L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI ALICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALICA
INSEEÉtablissements de SCI ALICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
391 366 523 00010 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALICA
INPIConformité de SCI ALICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ALICA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALICA ?
Le numéro SIREN de SCI ALICA est 391 366 523. Le SIRET de son siège social est 391 366 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391366523.
Qui dirige SCI ALICA ?
SCI ALICA est dirigée par BERNARD METGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALICA ?
Le siège social de SCI ALICA est situé 1191 av du General Bigeard, 54200 Toul.
SCI ALICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALICA.
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