SCI ALINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALINA est une SCI immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 392 409. Son siège social est situé 27 Che des Tonderies, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CESSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALINA
INSEE- Dénomination
- SCI ALINA
- SIREN
- 792 392 409
- SIRET (siège)
- 792 392 409 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82792392409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 392 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 27 CHE DES TONDERIES, 19270, USSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALINA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ALINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALINA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
792 392 409 00027 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
- 19270 USSACFermé
792 392 409 00019 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALINA
INPIComptes annuels de SCI ALINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01746
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/03314
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15/03595
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16/11239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2017 · N° 14/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2015 · N° 15/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 14/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-10.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CESSAC Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ALINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALINA ?
Le numéro SIREN de SCI ALINA est 792 392 409. Le SIRET de son siège social est 792 392 409 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792392409.
Qui dirige SCI ALINA ?
SCI ALINA est dirigée par NATHALIE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALINA ?
Le siège social de SCI ALINA est situé 27 Che des Tonderies, 19270 Ussac.
SCI ALINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALINA.
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