SCI ALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ALINES est une société civile immatriculée le 3 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 144 633. Son siège social est situé REMPART MGR CASPAR 6 Rempart Monseigneur Caspar, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALINES
INSEE- Dénomination
- SCI ALINES
- SIREN
- 480 144 633
- SIRET (siège)
- 480 144 633 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480144633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 144 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- REMPART MGR CASPAR 6 Rempart Monseigneur Caspar, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALINES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI ALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
480 144 633 00025 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 6820B
- 67140 MITTELBERGHEIMFermé
480 144 633 00017 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALINES
INPIConformité de SCI ALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2004-11-11
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALINES ?
Le numéro SIREN de SCI ALINES est 480 144 633. Le SIRET de son siège social est 480 144 633 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480144633.
Qui dirige SCI ALINES ?
SCI ALINES est dirigée par BRUNO BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALINES ?
Le siège social de SCI ALINES est situé REMPART MGR CASPAR 6 Rempart Monseigneur Caspar, 67210 Obernai.
SCI ALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALINES.
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