SCI ALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 875 698, SCI ALIS est une SCI créée le 5 novembre 1999. Son siège social est situé 1 rue Jacques Lemercier, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE FABRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALIS
- SIREN
- 424 875 698
- SIRET (siège)
- 424 875 698 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424875698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 875 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 715,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 1 RUE JACQUES LEMERCIER, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIS
acquisition d'immeuble, droits immobiliers, mobiliers propriété administration gestion exploita- tionpar bail de tous immeubles à usage d'habitation
Finances de SCI ALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
424 875 698 00047 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
424 875 698 00021 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
424 875 698 00013 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 702C
- 66000 PERPIGNANFermé
424 875 698 00039 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° J2025000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024004426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 14 février 2024 · N° 20/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : FABRE Josiane Associé indéfiniment responsable : ROGER Gérard Yves Antoine Associé indéfiniment responsable : ROGER Maxime
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALIS est 424 875 698. Le SIRET de son siège social est 424 875 698 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424875698.
Qui dirige SCI ALIS ?
SCI ALIS est dirigée par JOSIANE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIS ?
Le siège social de SCI ALIS est situé 1 rue Jacques Lemercier, 66000 Perpignan.
SCI ALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIS.
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