SCI ALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALIS est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 779 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 Che des Coches, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LOPEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI ALIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALIS
- SIREN
- 499 779 585
- SIRET (siège)
- 499 779 585 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67499779585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 779 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 249 CHE DES COCHES, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIS
Acquisition de tous biens immobilier, terrains. Gestion de patrimoine et toutes opérations civiles pouvant se rattacher.
Finances de SCI ALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif
499 779 585 00011 · ouvert le 19 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIS
INPIComptes annuels de SCI ALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° J2025000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57413
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01350
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01065
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03593
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03030
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/06034
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00457
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00827
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00394
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00378
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02475
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02698
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02306
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/00533
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MOUSSA Ali nom d'usage : MOUSSA n'est plus gérant. LOPEZ Stéphane Jean-Pierre nom d'usage : LOPEZ n'est plus gérant. LOPEZ Stéphane Jean-Pierre nom d'usage : LOPEZ devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SCI ALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALIS est 499 779 585. Le SIRET de son siège social est 499 779 585 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499779585.
Qui dirige SCI ALIS ?
SCI ALIS est dirigée par STEPHANE LOPEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIS ?
Le siège social de SCI ALIS est situé 249 Che des Coches, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.
SCI ALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIS.
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