SCI ALITOUCHE DADOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI ALITOUCHE DADOU est une SCI immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 106 911. Elle est domiciliée 126 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse. SCI ALITOUCHE DADOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAFIK ALITOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALITOUCHE DADOU
INSEE- Dénomination
- SCI ALITOUCHE DADOU
- SIREN
- 441 106 911
- SIRET (siège)
- 441 106 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441106911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 106 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 126 CHE DU SANG DE SERP, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALITOUCHE DADOU
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI ALITOUCHE DADOU
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INSEEÉtablissements de SCI ALITOUCHE DADOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
441 106 911 00015 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALITOUCHE DADOU
INPIConformité de SCI ALITOUCHE DADOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALITOUCHE DADOU.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 11 janvier 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 18 janvier 2016 ; RG : 15/76
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALITOUCHE DADOU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALITOUCHE DADOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALITOUCHE DADOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 11 janvier 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 18 janvier 2016 ; RG : 15/76
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ALITOUCHE DADOU
Quel est le numéro SIREN de SCI ALITOUCHE DADOU ?
Le numéro SIREN de SCI ALITOUCHE DADOU est 441 106 911. Le SIRET de son siège social est 441 106 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441106911.
Qui dirige SCI ALITOUCHE DADOU ?
SCI ALITOUCHE DADOU est dirigée par RAFIK ALITOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALITOUCHE DADOU ?
Le siège social de SCI ALITOUCHE DADOU est situé 126 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse.
SCI ALITOUCHE DADOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALITOUCHE DADOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALITOUCHE DADOU est-elle en procédure collective ?
SCI ALITOUCHE DADOU a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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