SCI ALLART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 169 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Mirabeau, 89140 Vinneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE ALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALLART
INSEE- Dénomination
- SCI ALLART
- SIREN
- 381 169 978
- SIRET (siège)
- 381 169 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381169978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 169 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- 16 RUE MIRABEAU, 89140, VINNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLART
Propriété de tous biens immobiliers - administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment, des biens dont la société est propriétaire.
Finances de SCI ALLART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLART
INSEEÉtablissements de SCI ALLART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 VINNEUFSiègeActif
381 169 978 00016 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALLART
INPIComptes annuels de SCI ALLART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-41.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ALLART
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLART ?
Le numéro SIREN de SCI ALLART est 381 169 978. Le SIRET de son siège social est 381 169 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381169978.
Qui dirige SCI ALLART ?
SCI ALLART est dirigée par NICOLE ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLART ?
Le siège social de SCI ALLART est situé 16 rue Mirabeau, 89140 Vinneuf.
SCI ALLART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLART.
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