SCI ALLART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLART est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 820 651. Elle est domiciliée 40 rue Condorcet, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC Allart, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALLART
INSEE- Dénomination
- SCI ALLART
- SIREN
- 417 820 651
- SIRET (siège)
- 417 820 651 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29417820651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 820 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 528 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1998
- Siège social
- 40 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLART
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI ALLART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLART
INSEESAS ERIC ALLART
Autre
Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI ALLART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
417 820 651 00020 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
417 820 651 00012 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALLART
INPIComptes annuels de SCI ALLART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-41.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ALLART
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLART ?
Le numéro SIREN de SCI ALLART est 417 820 651. Le SIRET de son siège social est 417 820 651 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29417820651.
Qui dirige SCI ALLART ?
SCI ALLART est dirigée par ERIC Allart, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLART ?
Le siège social de SCI ALLART est situé 40 rue Condorcet, 75009 Paris.
SCI ALLART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLART.
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