SCI ALLIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 332 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Mourou Mr Aillo Philippe, 83560 Ginasservis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE ALLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALLIO
INSEE- Dénomination
- SCI ALLIO
- SIREN
- 402 332 191
- SIRET (siège)
- 402 332 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402332191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 332 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 7 IMP MOUROU MR AILLO PHILIPPE, 83560, GINASSERVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLIO
Acquisition - construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation - professionnel - commercial ou industriel - mise en valeur - administration - gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
Finances de SCI ALLIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ALLIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 GINASSERVISSiègeActif
402 332 191 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALLIO
INPIComptes annuels de SCI ALLIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLIO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06500
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06616
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06614
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06615
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06617
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06284
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06319
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06258
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06318
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06317
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06287
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06285
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05495
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05703
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05733
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04130
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02524
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02464
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02446
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02519
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01626
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00446
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Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/21683
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/14454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/20682
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/20577
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ALLIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLIO ?
Le numéro SIREN de SCI ALLIO est 402 332 191. Le SIRET de son siège social est 402 332 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402332191.
Qui dirige SCI ALLIO ?
SCI ALLIO est dirigée par PHILIPPE ALLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLIO ?
Le siège social de SCI ALLIO est situé 7 Imp Mourou Mr Aillo Philippe, 83560 Ginasservis.
SCI ALLIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLIO.
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