SCI ALLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLOC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 488 829. Son siège social est situé Le Pas Renaud Mme Allais Sylvie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ALLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALLOC
INSEE- Dénomination
- SCI ALLOC
- SIREN
- 444 488 829
- SIRET (siège)
- 444 488 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444488829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 488 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- LE PAS RENAUD MME ALLAIS SYLVIE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLOC
location
Finances de SCI ALLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ALLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
444 488 829 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLOC
INPIComptes annuels de SCI ALLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLOC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00228
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01656
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01147
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/18392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLOC ?
Le numéro SIREN de SCI ALLOC est 444 488 829. Le SIRET de son siège social est 444 488 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444488829.
Qui dirige SCI ALLOC ?
SCI ALLOC est dirigée par SYLVIE ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLOC ?
Le siège social de SCI ALLOC est situé Le Pas Renaud Mme Allais Sylvie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SCI ALLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLOC.
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