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SCI ALMA

Active
Siren348 321 019SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 07 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 321 019. Elle est domiciliée 16 rue des Cafes Champetres, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDINE LEYNAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
348 321 019
SIRET (siège)
348 321 019 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14348321019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 321 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1988
Siège social
16 RUE DES CAFES CHAMPETRES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

Acquisition ou prise à bail de ts immeubles ou fractions d'immeubles à usage d'habitation.

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

CL

CLAUDINE LEYNAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DAMIEN MINIERE

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHIEU MINIERE

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSEPHINE MINIERE

Associé indéfiniment responsable

CM

CLEMENCE MINIERE

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE MINIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026

AM

ALEXANDRE MINIERE

Associé indéfiniment responsable

MM

MARION MINIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    348 321 019 00021 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 76420 BIHORELFermé

    348 321 019 00013 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINIERE Patrice, Joseph, Antoni ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINIERE Claudine, Yvonne, Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINIERE Claudine né(e) LEYNAERT

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 348 321 019. Le SIRET de son siège social est 348 321 019 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348321019.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par CLAUDINE LEYNAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 16 rue des Cafes Champetres, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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