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SCI ALMA

Active
Siren380 776 179SCI89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 13 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI immatriculée le 13 février 1991 sous le numéro SIREN 380 776 179. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOUROT LUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
380 776 179
SIRET (siège)
380 776 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95380776179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 776 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1991
Siège social
RUE ANDRE HENRIAT, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALMA

M

MOUROT LUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1991) · 35 ans

M

MOUROT JOSIANE Née PARENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif

    380 776 179 00018 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALMA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 380 776 179. Le SIRET de son siège social est 380 776 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380776179.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par MOUROT LUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé rue Andre Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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