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SCI ALMA

Active
Siren393 688 114SCI31000 TOULOUSECréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 393 688 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
393 688 114
SIRET (siège)
393 688 114 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17393688114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 688 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
9 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - LA GESTION - L'ACQUISITION - L'ADMINISTRATION - L'EXPLOITATION LA MISE EN VALEUR - LA CONSTRUCTION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS IMMEUBLES - PROPRIETES APPARTEMENTS OU LOCAUX OU EMPLACEMENTS SEPARES -

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

FC

FREDERIC CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    393 688 114 00023 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    393 688 114 00015 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ALMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 393 688 114. Le SIRET de son siège social est 393 688 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393688114.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par FREDERIC CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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