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SCI ALMA

Active
Siren400 614 830SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 614 830. Elle est domiciliée 700 rue des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD TOURNISSOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
400 614 830
SIRET (siège)
400 614 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49400614830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 614 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
700 RUE DES FOURS, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers, propriété de la S.C.I.

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

GT

GERARD TOURNISSOUX

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

GT Immobilier

Autre

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    400 614 830 00026 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    400 614 830 00018 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ALMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 400 614 830. Le SIRET de son siège social est 400 614 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400614830.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par GERARD TOURNISSOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 700 rue des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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