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SCI ALMA

Active
Siren440 454 551SCI24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORDCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 454 551, SCI ALMA est une SCI créée le 17 janvier 2002. Elle est domiciliée Pl du Foirail l'Enclos, 24550 Villefranche-du-Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL FRETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
440 454 551
SIRET (siège)
440 454 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80440454551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 454 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
PL DU FOIRAIL L'ENCLOS, 24550, VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

location immobilière

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

PF

PASCAL FRETE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

AF

Anne-Lyse FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

MF

Mary-Amaylis FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

MF

Marc-Antoine FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORDSiègeActif

    440 454 551 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 440 454 551. Le SIRET de son siège social est 440 454 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440454551.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par PASCAL FRETE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé Pl du Foirail l'Enclos, 24550 Villefranche-du-Perigord.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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