SCI ALMERIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,5 €
SCI ALMERIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 311 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Cr du Beausset A Signes, 83330 Le Beausset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALMERIA
INSEE- Dénomination
- SCI ALMERIA
- SIREN
- 501 311 492
- SIRET (siège)
- 501 311 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25501311492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 311 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 36 CR DU BEAUSSET A SIGNES, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMERIA
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location d'immeubles et terrains.
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Finances de SCI ALMERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMERIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI ALMERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
501 311 492 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMERIA
INPIConformité de SCI ALMERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMERIA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025056544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023015829
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 13/16751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2012 · N° 12/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALMERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ALMERIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMERIA ?
Le numéro SIREN de SCI ALMERIA est 501 311 492. Le SIRET de son siège social est 501 311 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501311492.
Qui dirige SCI ALMERIA ?
SCI ALMERIA est dirigée par MARC BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMERIA ?
Le siège social de SCI ALMERIA est situé 36 Cr du Beausset A Signes, 83330 Le Beausset.
SCI ALMERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMERIA.
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