SCI ALOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALOES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 682 074. Son siège social est situé 230 AV DE ROME Bâtiment A - Valparc 2 - ZAC des Playe, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY PERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALOES
INSEE- Dénomination
- SCI ALOES
- SIREN
- 378 682 074
- SIRET (siège)
- 378 682 074 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR82378682074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 682 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- 230 AV DE ROME Bâtiment A - Valparc 2 - ZAC des Playe, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALOES
Acquisition de divers biens immobiliers situés à la Seyne sur Mer Qtier Gaumin, chemin des Feres Monfortin comportant une maison d'habitation hangar ruinés et diverses parcelles de terrain cadastrées s At 52 616 617 578 99 76 579 et 1/4 indivis de At 579
Finances de SCI ALOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ALOES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
378 682 074 00042 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
378 682 074 00018 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 702A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
378 682 074 00026 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820A
- 83150 BandolFermé
378 682 074 00034 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALOES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALOES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-18.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALOES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ALOES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALOES ?
Le numéro SIREN de SCI ALOES est 378 682 074. Le SIRET de son siège social est 378 682 074 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378682074.
Qui dirige SCI ALOES ?
SCI ALOES est dirigée par THIERRY PERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALOES ?
Le siège social de SCI ALOES est situé 230 AV DE ROME Bâtiment A - Valparc 2 - ZAC des Playe, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI ALOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALOES.
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