SCI ALOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 924 613, SCI ALOUETTE est une SCI créée le 23 juillet 2012. Son siège social est situé 4 av Rodin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE Laurent en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ALOUETTE
- SIREN
- 752 924 613
- SIRET (siège)
- 752 924 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752924613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 924 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2012
- Siège social
- 4 AV RODIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALOUETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'elmprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectemetn à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALOUETTE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
752 924 613 00017 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALOUETTE
INPIComptes annuels de SCI ALOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Laurent, Hervé ; nomination du Gérant : Laurent, nom d'usage : Coriat, Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-06-28
- création
Date d'effet : 23 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ALOUETTE est 752 924 613. Le SIRET de son siège social est 752 924 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752924613.
Qui dirige SCI ALOUETTE ?
SCI ALOUETTE est dirigée par HERVE Laurent, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALOUETTE ?
Le siège social de SCI ALOUETTE est situé 4 av Rodin, 75016 Paris.
SCI ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALOUETTE.
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