SCI ALPA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI ALPA est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 340 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Thiers, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE GORGIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ALPA
INSEE- Dénomination
- SCI ALPA
- SIREN
- 442 340 121
- SIRET (siège)
- 442 340 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442340121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 340 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2002
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 40 RUE THIERS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ALPA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ALPA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPA
INSEEÉtablissements de SCI ALPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
442 340 121 00015 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPA
INPIConformité de SCI ALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07955
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01025
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025008778
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00920
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00798
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.676
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J00925
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-24.848
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ALPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPA ?
Le numéro SIREN de SCI ALPA est 442 340 121. Le SIRET de son siège social est 442 340 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442340121.
Qui dirige SCI ALPA ?
SCI ALPA est dirigée par MONIQUE GORGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPA ?
Le siège social de SCI ALPA est situé 40 rue Thiers, 84000 Avignon.
SCI ALPA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ALPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI ALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPA.
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